CGV

Conditions générales de ventes ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous : CGV : Conditions Générales de Vente Les Services : Désigne l’ensemble des prestations de formation offertes par la Société. Les Produits : Désigne l’ensemble des supports matériels ou immatériels offerts par la Société dans le cadre de son activité. “la Société” ou “le Vendeur” : Désigne la société Société : Institut Pierre Bagnoly Gérant : Pierre Bagnoly Adresse : 8 Rue Estienne D’Orves – Le pas de bœuf – 13127 Vitrolles – France. Téléphone : +33 (0)6 62 26 66 67 Mail : contact@bagnoly.com Inscrite au registre du commerce : APE : 7022Z – SIRET : 53007872400016 Organisme de formation professionnelle pour adultes : DA enregistrée sous le n° 93.13.15642.13 auprès du Préfet de la Région PACA. N° Datadock : n°12471 “le Client” ou “l’Acheteur” : Désigne toute personne morale ou physique qui commande des Services directement sur le Site ou indirectement. Contenu : Désigne tous propos, message, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociale, etc…) mis en ligne sur le Site ou transmis sous tous formats dans le cadre de la formation. “le Site” : Désigne le site Internet dont l’adresse est https://www.scantest.eu ARTICLE 2 : OBJET La Société fournit des services en relation avec le développement personnel et le développement des compétences professionnelles. Ces services sont accessibles aux particuliers comme aux entreprises ou tout autres établissements à destination de consommateurs, et commercialisés par l’intermédiaire de son site internet que l’on on trouve à l’adresse suivante : https://www.scantest.eu Le descriptif des biens et services proposés par la Société sont consultables sur le site susmentionné. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la Société. ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Toute commande de Service auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis. Par conséquent, veuillez les consulter régulièrement. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (telles qu’elles apparaissent sur notre site Internet) prévalent sur les conditions stipulées antérieurement par l’Institut Pierre Bagnoly dans son catalogue, et sur son site Internet https://www.scantest.eu ou ailleurs. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. ARTICLE 5 : PRIX Le prix des Services est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises dans la mesure ou celles-ci doivent être appliqués. La société Institut Pierre Bagnoly en utilisant la plateforme https://www.scantest.eu se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les frais de télécommunication et de connections nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT Vu la nature du produit et de la prestation qui inclut un test de personnalité et un entretien de restitution à travers une consultation d’1 heure avec un professionnel, le paiement est exigible immédiatement à la commande et dans sa totalité et tous clients renoncent de ce fait à un quelconque droit de rétractation (propres à la vente directe ou à la vente par correspondance) après avoir eu la consultation d’une heure avec le professionnel, puisque le bien et le service auront été consommés. Le Client peut effectuer le règlement en ligne sur le site et par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Learnybox. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. ARTICLE 7 : DESCRIPTION DES PRODUITS OU SERVICES Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail de sa commande et des frais de livraison des services, ainsi que les modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite du bon fonctionnement du système informatique et des stocks de produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur remboursera ou donnera un avoir en cas de produits défectueux, ou d’absence de prestation par un professionnel. ARTICLE 8 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Service
Choix du Service, le cas échéant de ses options de dates et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Passation du test de personnalité
Traitement et analyse des résultats psychométriques.
Prise d’un rendez-vous d’un commun accord entre le client et le professionnel
Conduite de l’entretien en face à face en présentiel ou par téléphone ou en visioconférence.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autres motifs légitimes. ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT Le remboursement peut être demandé par mail à l’adressse suivante : contact@bagnoly.com Aucun remboursement ne peut être demandé après la consommation du produit, c’est-à-dire après l’entretien de restitution qui s’opère par une consultation d’une heure.. ARTICLE 10 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ Le Vendeur inclut dans ses Services l’intervention de professionnels extérieures comme : des ingénieurs en pédagogie, des experts en sciences humaines, des formateurs, des coachs, des consultants, des informaticiens ou des administrateurs. Le service rendu est un test de personnalité dont les résultats sont traités et analysés par un outil informatique unique et puissant. L’ensemble de ces résultats est ensuite interprété par un professionnel formé. Notre outil « Scantest » a été conçu sur la base d’études scientifiques éprouvées dont les première investigations et les publications officielles sont apparus dès 1952. Les dits travaux de recherchent ont continués de se poursuivre et d’être successivement révisés et publié à cinq reprises en 1980, puis 1987, 1994, 2000 et enfin 2013. Aujourd’hui encore les études scientifiques continuent pour toujours plus affiner les résultats de notre outil. Les combinaisons possibles de diverses tendances de comportements sont de plusieurs milliers de paramètres et c’est à travers un entretien conduit dans le respect et la bienveillance que le professionnel guide le client pour comprendre et donner du sens aux réponses du test ce qui permet de percevoir ensemble avec finesse une personnalité en pleine évolution. L’utilisation de l’outil et l’entretien sont liés et ont pour objectif d’accélérer une forme d’auto-découverte. La démarche a été conçu pour aider les personnes à identifier les forces naturelles de leur personnalité, leurs intérêts personnels et professionnels potentiels, leurs capacités et leurs modes de fonctionnements spécifiques. La démarche et l’utilisation de l’outil Scantest (test de personnalité et entretien) ne doivent pas et ne peuvent pas être utilisé pour identifier, diagnostiquer ou pour traiter des problèmes psychologiques, de santé mentale ou/et des problèmes médicaux. Les clients assument eux-mêmes la seule responsabilité de toutes les actions ou décisions qui pourront être prises suite à l’utilisation de cette aide d’auto-découverte. En utilisant la démarche Scantest, les clients renoncent expressément et abandonnent l’idée de toutes réclamations de quelque nature que ce soit, à l’encontre de la société Institut Pierre Bagnoly qui gère la plateforme https://www.scantest.eu ainsi que toute autre entreprise/association affiliée ou établissement, et/ou leurs employés, qui surgiraient ou seraient en rapport avec l’utilisation de cette démarche. L’Institut Pierre Bagnoly décline toutes responsabilités des conséquences que pourrait avoir l’utilisation du test qu’elle vend et reconnait au client tout sa pleine liberté et responsabilité d’assumer les choix qu’il fait. ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cessions d’IP. ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre Site, vous pourrez recevoir des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) a cet e-mail contact@bagnoly.com . Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige né de l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Aix en Provence, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.